Accord de Confidentialité

1 Accord de confidentialité

SUN Commercial Bank, Ltd (désignée diversement par « Nous », « Notre » ou la « Banque ») s'engage à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités. Les principes sous-jacents à cet engagement sont énoncés dans la présente Convention de confidentialité (la « Convention »). « Vous » et « votre » désignent toute personne ayant présenté une demande, s'étant inscrite ou ayant signé une demande concernant un produit ou service bancaire, d'assurance, de courtage ou financier offert par Nous (le « Service »), y compris les codemandeurs, les garants ou les représentants personnels.

La présente Convention a été conçue pour être conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE ») et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. La présente Convention explique les types de renseignements personnels que Nous recueillons, la façon dont ils sont utilisés et les mesures que Nous avons prises pour assurer la sécurité de vos renseignements. Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement permettant d'identifier une personne (c.-à-d. des renseignements personnels ou financiers). Ces renseignements personnels peuvent être recueillis auprès de vous, lors de vos interactions avec nous, et auprès d'autres sources externes à notre organisation, notamment des organismes et registres gouvernementaux, les autorités policières, les registres publics, les agences d'évaluation du crédit, d'autres institutions financières, des fournisseurs de services, des agents et d'autres organisations avec lesquelles vous avez des ententes, ou toute autre source avec votre consentement ou conformément à la loi.

La protection de votre vie privée est importante pour SUN Commercial Bank, Ltd. C'est pourquoi nous vous fournissons la présente entente afin d'expliquer nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des renseignements que nous recevons par l'entremise de nos services bancaires. La présente entente ne s'applique pas aux sites Web, services ou applications de tiers, même s'ils sont accessibles par l'entremise de nos services.

SUN Commercial Bank, Ltd fait appel à des fournisseurs de services tiers pour traiter et stocker les renseignements personnels que nous recueillons auprès de nos clients. Ces renseignements personnels peuvent être stockés sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada. Par conséquent, ces renseignements peuvent être accessibles au gouvernement ou aux organismes de ce pays en vertu d'une ordonnance légale rendue dans ce pays. SUN Commercial Bank, Ltd demeure responsable de tous les renseignements qu'elle recueille. Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que les renseignements personnels transmis à l'étranger ou communiqués à un territoire étranger aux fins de traitement ou de stockage soient protégés, utilisés, divulgués et éliminés conformément aux lois canadiennes fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu'aux politiques de confidentialité internes de SUN Commercial Bank, Ltd. Les renseignements personnels ne seront utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis initialement.

2 Principes

Le présent accord vise à se conformer aux exigences de la LPRPDE, qui énonce les dix (10) principes de protection des renseignements personnels décrits ci-dessous. Tous les employés de SUN Commercial Bank, Ltd ont la responsabilité de mettre en œuvre, de respecter et de maintenir ces principes en tout temps.

Vous reconnaissez que nous pouvons modifier le présent accord et nos politiques de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons en les publiant sur notre site web ou en vous envoyant un courriel ou une autre notification.

3 Collecte de vos informations personnelles

Lorsque vous faites une demande, fournissez une garantie ou utilisez un produit ou un service en tant que client actuel ou ancien, nous pouvons recueillir et confirmer des renseignements personnels vous concernant, tels que :

• informations permettant d'établir votre identité, telles que votre nom, votre adresse, votre profession, votre date de naissance et autres pièces d'identité requises par la loi ;
• des informations sur votre situation financière, notamment votre revenu annuel, vos actifs, vos passifs et votre historique de crédit ;
• informations reflétant vos relations commerciales avec nous ;
• informations sur vos transactions, y compris l'historique des paiements et l'activité du compte ;
• informations concernant votre activité de navigation, votre navigateur et votre appareil ;
• informations sur les bénéficiaires effectifs, les intermédiaires et autres parties requises par la loi ;
• d'autres informations dont nous pourrions avoir besoin pour vous fournir un produit ou un service spécifique ;
• Statut de personne américaine (pour se conformer aux exigences réglementaires) ;
• d'autres informations avec votre consentement, ou lorsque la loi le permet ou l'exige.

4 Utilisation de vos informations personnelles

Nous pouvons utiliser ces renseignements personnels de temps à autre afin de :

• vérifier votre identité, notamment en vérifiant votre nom sur les listes de surveillance canadiennes et étrangères ;
• évaluer votre solvabilité actuelle et future, notamment en obtenant des rapports de crédit ;
• évaluer et traiter votre demande, votre compte, vos transactions et vos rapports ;
• vous fournir les produits et services que vous avez demandés ;
• communiquer avec vous de manière générale, notamment pour répondre à vos demandes ;
• comprendre vos besoins en matière de produits et de services ;
• commercialiser un produit ou un service, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une filiale ;
• déterminer votre admissibilité à certains de nos produits et services et vous les proposer ;
• nous aider à gérer et à évaluer nos risques, nos opérations et notre relation avec vous ;
• protéger contre la fraude et les erreurs ;
• recouvrer les sommes qui nous sont dues ;
• maintenir l'exactitude et l'intégrité des informations détenues par une agence d'évaluation du crédit ;
• se conformer aux exigences légales, réglementaires, gouvernementales et contractuelles.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins avec votre consentement ou lorsque la loi l'exige ou le permet.

5 Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des organismes tiers et des fournisseurs de services, au besoin, aux fins décrites ci-dessus ou pour vous offrir un produit ou un service. Si vos renseignements personnels sont partagés avec des tiers, ces derniers seront liés par des ententes appropriées avec la Banque afin de protéger vos renseignements personnels.

Nous pouvons partager vos informations personnelles :

• avec nos employés, agents, fournisseurs de services et toute autre entité qui effectue des services pour vous ou pour nous ou en notre nom. Vous reconnaissez que certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada et que, par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux autorités gouvernementales conformément aux lois de ces juridictions ;
• avec d'autres institutions financières pour traiter les paiements ou vérifier des informations telles que votre identité ;
• avec les réseaux de cartes de paiement afin d'exploiter ou d'administrer le système de cartes de paiement ;
• en réponse à une ordonnance judiciaire, un mandat de perquisition ou toute autre demande que nous estimons valide ;
• pour satisfaire aux exigences légales, d'audit, d'assurance, d'autoréglementation et réglementaires ;
• dans le cadre de négociations relatives à la vente ou à la cession de tout ou partie de notre entreprise ;
• avec toute personne ou organisation afin de prévenir, détecter ou réprimer les fraudes et activités criminelles ;
• pour nous aider à recouvrer une dette ou à faire respecter une obligation ;
• avec votre consentement ; et lorsque la loi le permet ou l'exige.

Collecte, utilisation et divulgation supplémentaires

6 Cookies et technologies Web

Cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers texte placés sur votre disque dur par un serveur web lorsque vous accédez à nos services. Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants pour identifier votre connexion aux services et analyser votre utilisation de ces derniers. Nous utilisons également des cookies pour suivre l'utilisation globale et le routage du trafic web sur nos services, ainsi que pour les personnaliser et les améliorer. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez des services et fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur et permettent d'identifier votre utilisation des services au fil du temps.

Bien que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser leur acceptation automatique. Veuillez noter toutefois que si vous refusez les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à toutes les parties ou fonctionnalités des services.

Balises Web

Les « balises Web » (également appelées pixels invisibles, pixels espions ou GIF transparents) sont de petites images dotées d'un identifiant unique qui peuvent être intégrées à nos Services à diverses fins. Par exemple, nous pouvons utiliser des balises Web pour transmettre des cookies, pour suivre et mesurer les performances de nos Services, pour comptabiliser le nombre de visiteurs et pour évaluer l'efficacité de nos publicités.

Données de journalisation

Nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations relatives à l'utilisation de nos Services. Ces Données de journalisation peuvent inclure l'adresse IP de l'utilisateur, son agent utilisateur, le type de navigateur, le système d'exploitation, la page web consultée avant d'accéder à nos Services, les pages ou fonctionnalités consultées et le temps passé sur chacune d'elles, les termes de recherche et les liens cliqués. Nous utilisons ces Données de journalisation pour administrer les Services et les analysons afin d'améliorer, de personnaliser et d'optimiser nos Services.

Appareil mobile

Nous recueillons certaines informations que votre appareil mobile envoie lorsque vous utilisez nos Services, comme un identifiant d'appareil, vos paramètres utilisateur et le système d'exploitation de votre appareil. Nous pouvons utiliser ces informations pour fournir les Services et pour les améliorer et les personnaliser pour vous.

7 Protection de vos informations personnelles

Nous avons mis en place des mesures de protection organisationnelles, technologiques et physiques adaptées à la sensibilité de vos renseignements personnels et sous notre contrôle. Ces mesures visent à protéger vos renseignements personnels, quel que soit leur format, contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Seuls les employés, agents et mandataires autorisés auront accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions.

Communications

Nous pouvons surveiller et/ou enregistrer toutes les communications entre vous et nos représentants (par exemple, les discussions téléphoniques, les conversations par courriel, les discussions en ligne) à des fins d'exactitude, de formation, de protection mutuelle et d'amélioration de notre service à la clientèle.

Liens vers d'autres sites

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web et des services appartenant à des tiers. Toute information que vous fournissez à un service tiers est soumise à sa politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques et des politiques de confidentialité des services tiers. Afin de protéger vos informations, nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques de confidentialité de tous les services tiers.

8 Accès et mise à jour de vos informations personnelles

Vos renseignements personnels seront accessibles à nos employés, agents et mandataires autorisés. Il vous incombe d'aviser la Banque de toute inexactitude ou modification de vos renseignements personnels, comme un changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'état civil. Si vos renseignements personnels changent, deviennent inexacts ou périmés, vous devez nous en aviser afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Sous réserve des restrictions contractuelles et légales, ainsi que d'un préavis raisonnable, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels que nous détenons ou leur correction en tout temps en soumettant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondrons à votre demande d'accès dans les trente (30) jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires.

Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels dans certaines situations (p. ex., si la divulgation révélerait des renseignements commerciaux confidentiels ou des renseignements concernant un tiers). Dans ce cas, nous vous informerons des raisons de cette restriction.

9 Conservation et disposition des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Cela peut inclure le service à la clientèle, des obligations légales ou réglementaires qui nous obligent à conserver vos renseignements personnels après la fin de votre relation avec nous.

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruirons de façon sécuritaire ou les rendrons anonymes. Après la résiliation ou la désactivation de nos services, nous, nos sociétés affiliées ou nos fournisseurs de services tiers pouvons conserver des renseignements pendant une période commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d'archivage et/ou d'audit.

Si vous avez des questions concernant la résiliation ou la désactivation de vos services, veuillez communiquer directement avec nous à l'adresse privacy@suncommercialebank.com.

Communications électroniques

Outre le courrier postal et le fax, nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique (SMS, courriel, messages vocaux ou image) concernant nos produits et services ou pour nous conformer à nos obligations légales. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer de telles communications électroniques.

10 Refuser ou retirer son consentement

Sous réserve des exigences légales, réglementaires et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, ou retirer votre consentement à tout moment en nous en informant dans un délai raisonnable.

Toutefois, selon les circonstances, le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir certains produits, services ou informations susceptibles de vous être utiles.

Si vous détenez un produit de crédit auprès de nous, comme un prêt hypothécaire, ou si vous nous avez fourni une garantie, vous ne pouvez pas, pendant la durée du crédit, retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en lien avec ce produit. Nous pouvons continuer à communiquer vos renseignements personnels aux agences d'évaluation du crédit, même après le remboursement complet du crédit.

Vous ne pouvez ni refuser ni retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels exigées par la loi ou par les organismes de réglementation.

Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser d'utiliser vos renseignements personnels à des fins de promotion de nos produits et services.

Vos choix

Nous vous offrons la possibilité de choisir comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés, et nous respecterons vos choix. Veuillez noter que si vous décidez de ne pas nous fournir les renseignements personnels que nous vous demandons, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines ou à toutes les fonctionnalités des Services.

Se désengager

En vous abonnant à notre liste de diffusion, vous recevrez régulièrement des newsletters. Vous pourrez vous désabonner de ces communications promotionnelles soit via vos services, soit en suivant les instructions de désabonnement figurant dans l'e-mail. Nous devrons vous envoyer certaines communications relatives aux services, auxquelles vous ne pourrez pas vous désabonner.

Nous contacter

Nous nous engageons à vous fournir des renseignements clairs et facilement accessibles sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels. Pour demander l'accès à vos renseignements personnels, leur correction, poser des questions sur nos politiques de confidentialité ou refuser ou retirer votre consentement, vous pouvez nous adresser une demande écrite ou communiquer avec nous :